Le mur qui sépare votre habitat de celui du voisin est-il mitoyen? Si oui, cela vous donne des droits, mais aussi des devoirs. La mitoyenneté est une des causes favori des prises de bec entre des propriétaires de maisons voisines. Or, c'est une question qui a été déjà bien traitée dans des articles du code civil. Place au point.
Définition du mur mitoyen
Le mur mitoyen est une limite de clôture ouvragée par un maçon, ou une haie mise en place dans le but de séparer deux propriétées contiguës ( écoles, cours, jardins, champs,...). Ce mur appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est construit: cliquez ici https://www.cicv.fr/mur-mitoyen/ pour plus de renseignements. La mitoyenneté du mur doit figurer sur le titre d'acquisition de l'habitation. On peut aussi demander la mitoyenneté d'un mur privatif au propriétaire voisin.
Droits des copropriétaires
Le mur mitoyen appartient en totalité aux deux propriétaires: c'est une copropriété durable et indivisible. Chacun des copropriétaires peut accrocher au mur ce qu'il veut à condition de ne pas compromettre sa solidité, et ne jamais dépasser la hauteur du mur.
Un copropriétaire peut décider de surélever le mur: dans ce cas, la partie surélevée lui appartient. Mais dès qu'ils se sont mis ensemble pour le faire, cette partie reste toujours mitoyenne. Il peut aussi décider d'augmenter son épaisseur de son côté: la partie épaissie lui est donc privative.
Obligations des copropriétaires
Les dépenses liées à la réparation ou à l'entretien doivent être réparties en deux parts égales entre les deux voisins. Mais si la mitoyenneté du mur n'est pas totale, cette répartition se fera selon d'autres proportions. Avant de réaliser des travaux sur le mur, il faut nécessairement que les copropriétaires se mettent d'accord. Toutefois, en cas d'urgence telle que le risque de ruine, on peut agir sans demander l'accord du voisin.
Similaire
Partir à l'aventure en pleine nature est une activité passionnante qui requiert une préparation méticuleuse. Parmi les outils de survie, la pierre à feu se révèle être un équipement incontournable pour garantir un confort et une sécurité lors de vos expéditions en milieu sauvage. Ce guide vous...
Imaginez un ciel parsemé de couleurs vives, où chaque forme flottante est un messager silencieux de récits et de traditions. Les montgolfières publicitaires, dans leur majestueuse lenteur, offrent une toile de fond spectaculaire qui attire le regard et captive l'imagination. Ce phénomène aérien...
La publicité est partout autour de nous et il est presque impossible d'y échapper. Mais avez-vous déjà réfléchi à la psychologie derrière ces annonces colorées et captivantes qui nous entourent ? Comment influencent-elles nos décisions d'achat ? C'est le sujet que nous allons explorer dans cet...
L’hypnose renvoie à un état naturel durant lequel l’attention au monde extérieur est limitée afin de rendre l’inconscient plus présent et de prendre conscience de nouvelles ressources. C’est une approche thérapeutique recommandée pour renforcer la confiance en soi et gérer bon nombre d’affections...
Considérés au paravent comme des matières indésirables, les déchets sont devenus aujourd’hui des ressources très prisées. Cependant, pour en tirer profit, il est nécessaire de mettre en place un bon projet de gestion. Certains préfèrent les éliminer. Par contre d’autres optent pour leur réduction....
Vous demandez vous comment envoyer un courrier à un ami plus ou moins distant de vous ? La lettre suivie est une meilleure option qui s’offre à vous. Qu’est-ce qu’une lettre suivie et quels en sont ses avantages ? C’est ce que nous vous dévoilerons par cet article.
Qu’est-ce qu’une lettre suivie ...
Le circuit de la route compte de moins en moins des motos sportives et cela pour plusieurs raisons. Mais quelles sont-elles ? Suivez-nous dans cet article pour être plus informés.
Crotch Rockey: qu’est-ce que c’est ?
Ces types de bolides pour motos offre une vitesse digne d’une moto de course, à...
Pour les exercices de musculation, il est très important de recourir aux bandes de résistance, si l’on souhaite augmenter la puissance et la charge du corps sans que les muscles ne subissent une tension optimale.
Quelles sont les raisons qui peuvent obliger à utiliser les bandes de résistance ...
Les grands magasins ont subi eux aussi les conséquences de la pandémie de Corona virus qui a frappé de plein fouet le monde entier. Il a fallu donc revoir les prix de vente et surtout les méthodes de vente afin d’écouler les produits malgré le confinement qui avait été imposé. Lidl a su tirer son...
Le CBD a bien été négligé autrefois à cause de son origine (les plantes de chanvre). Mais aujourd'hui, il a un grand nombre de consommateurs sur tous les marchés. Tous les produits à base de cannabidiol sont convoités pour leurs multiples bienfaits sur la santé. Découvrez dans l'article les...
L'apprentissage pratique à Amparà, une approche pédagogique révolutionnaire, offre de nombreux avantages aux étudiants corses. Que ce soit dans le domaine de la technologie, de la science, de l'art ou des langues, l'apprentissage pratique favorise l'acquisition de compétences essentielles en...
La salle de bain fait partie des nombreuses pièces qui se retrouvent dans une maison. C’est un espace pratique pour se relaxer, se laver, se coiffer et autres. Il est donc indispensable d’y avoir certains accessoires en l'occurrence un miroir . Comment choisir un miroir pour sa salle de bain ...
Les entreprises jouent un rôle majeur dans l'économie mondiale et ont donc une grande responsabilité dans la lutte contre le changement climatique. Le secteur privé a le potentiel de faire des progrès significatifs en matière de durabilité, d'innovations vertes et de pratiques commerciales...
Faute d’un bon plan d’investissement dans l’immobilier, plusieurs investisseurs se trouvent contraints d’abandonner, bien que ce type de placement soit très lucratif. Comment s’assurer de faire des bénéfices dans l’immobilier? Dans cet article, nous vous guiderons afin que vous puissiez...
De nos jours, nombreuses sont les personnes qui se tournent vers les banques en ligne. En effet, cette dernière offre plus d’avantages aux utilisateurs que la banque traditionnelle. Cependant, avant d’ouvrir ce compte en ligne, vous devez vous assurer que la plateforme est bien sécurisée. De ce...
Un jardin potager est un endroit où vous passez beaucoup de temps, seuls, en famille ou entre amis. Pour un plus grand confort de détente, il vaut la peine d'y installer des pergolas, grâce auxquelles vous créerez non seulement un espace où vous pourrez trouver de l'ombre, mais aussi rendre...
La bonne disposition du mur avec le téléviseur vous aidera à changer le décor du salon de manière simple et efficace. Vous cherchez des idées pour un affichage intéressant de la zone TV ? Lisez notre article et voyez laquelle des propositions présentées vous séduira le plus.
Un mur élégant avec...
Les armoires scolaires font la norme actuellement au sein des salles de classe modernes. La variété de ces meubles en matière, en forme et en configuration ne vous rend pas toujours facile la vie pendant les achats. Toutefois, la prise en compte des critères incontournables vous aideront à...
Depuis très longtemps, les astres sont restés pour plusieurs personnes un guide et un repère dans l’accomplissement et le déroulement de leur vie. Le Bélier est l’un de ces signes zodiacaux qui feront l’objet de cet article. Que savoir alors sur l’horoscope Bélier Homme du jour ? La lecture...
Il est important pour vous et surtout pour votre bien-être de vous offrir une tour touristique au besoin. Cependant, vous devez bien préparer cette tour afin de passer un moment dont vous n’allez pas oublier dans peu de temps. Et pour vous assister, les agences de tourisme vous offrent leurs...
Le bien-être de tous dépend en grande partie de la priorité que nous accordons à notre environnement. En effet, les investisseurs doivent chercher désormais à investir dans les entreprises qui priorisent le développement des produits et des services en faveur de la transition énergétique. Voilà ce...
La recherche d'un emploi sur internet peut être un moyen efficace de trouver rapidement un emploi. Il existe de nombreux sites d'emploi en ligne qui peuvent vous aider à trouver des emplois correspondant à vos compétences et à votre expérience professionnelle. Comment trouver un emploi via les...
De nos jours, il existe une multitude de programmes télévisés. Pour choisir lequel regarder, bon nombre de téléspectateurs ne font que de passer d’une chaîne à une autre. Pour éviter ce calvaire, nous vous invitons à découvrir ici comment sélectionner votre programme télé.
Consulter une plateforme...
Les sites de rencontres sont de plus en plus visités de nos jours. Certains y vont pour trouver l'amitié ou vivre une expérience sexuelle unique tandis que d'autres y vont pour rencontrer l'amour. Découvrez dans la suite de cet article, les raisons pour lesquelles vous devriez utiliser un site de...
Les e-cigarettes sont devenues de plus en plus populaires ces dernières années en tant qu'option moins risquée que le tabagisme. Bien qu'elles soient moins dangereuses que les cigarettes classiques, elles peuvent tout de même avoir des effets négatifs sur la santé. Si vous envisagez d'acheter une...